Urbanisme
La commune de Saint-Sylvestre est soumise à l’application du Plan Local d’Urbanisme et de son règlement approuvé par la Communauté de Communes Rhône Crussol en date initiale du 16 juillet 2012 modifié en date du 17 septembre 2015 puis du 29 septembre 2022.
Pour toutes vos démarches d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable) la dématérialisation est possible.
C’est simple, rapide et accessible 7j/7 et 24h/24, il suffit de se connecter à l’adresse https://sve.sirap.fr d’entrer le nom de sa commune et de remplir en ligne votre demande.
Vous avez la possibilité d’aller sur https://service-public.fr et d’utiliser AD’AU afin d’obtenir une assistance pour éditer le bon formulaire CERFA accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir.
La commune et les agents de la communauté de communes restent à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.